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Informations réglementaires

Politique d’investissement responsable

Télécharger le Rapport Swiss Life Asset Management (France) - article 173.

Ce rapport est rédigé conformément au décret 2015-1850 du 22 décembre 2015 pris en application de la loi française N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), Swiss Life Asset Management (France) a établi une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Politique de meilleure sélection et exécution

Télécharger la politique de meilleure sélection et exécution Swiss Life Asset Management (France)

Politique de vote

Rappel des principes et modalités

Principe
Swiss Life Asset Management (France) n’entend exercer les droits attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion que lorsque leur exercice est susceptible d’avoir un impact significatif sur la performance des OPC. Elle les exerce dans l’intérêt des porteurs de parts des OPC.

Modalités
Swiss Life Asset Management (France) exerce ses droits lorsque les deux conditions suivantes sont remplies simultanément:

  • le titre représente plus de 2% de l’actif de l’OPC à la date où le vote doit être exprimé ;
  • la société est une société européenne.

Swiss Life Asset Management (France) exerce ses droits dans le respect des principes du gouvernement d’entreprises, notamment dans les domaines de la défense des droits des actionnaires, de la présence d’administrateurs indépendants et de la rémunération des dirigeants.

Elle fait appel à la société Institutional Shareholder (ISS) qui l’assiste dans l’analyse et l’instruction des résolutions soumises au vote des actionnaires.

Swiss Life Asset Management (France) en coopération avec SwissLife Banque Privée - banque dépositaire des OPC - s’assure du bon exercice opérationnel des droits.

Rapport sur l’exercice des droits de vote établi en application des articles 319-21 (FIA) et 321-132 (OPCVM) du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Politique de gestion des intermédiaires

Principe
Conformément à l’article 321-115 (OPCVM) du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Swiss Life Asset Management (France) sélectionne les intermédiaires, contreparties et sociétés de gestion avec lesquels elle souhaite travailler en fonction de leur fiabilité, honorabilité, la qualité de leur actionnariat et leur surface financière. Télécharger la politique de gestion des intermédiaires.

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément aux articles 319-18 (FIA) et 321-122 (OPCVM) du règlement général de l'AMF, Swiss Life Asset Management (France) porte à votre connaissance le compte rendu relatif aux frais d'intermédiation.

Avertissement spécifique aux investisseurs et/ou porteurs

Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des États-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.

Politique de traitement des réclamations

Télécharger notre politique de traitement des réclamations.

Politique de rémunération

Télécharger la politique de rémunération Swiss Life Asset Management (France)

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