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Informations réglementaires

Politique d’investissement responsable

Le Groupe Swiss Life attache une grande importance à ses responsabilités, à la fois dans la conduite de son métier d’assureur mais également face à ses employés, l’environnement et la société civile d’une façon générale. De par ses métiers, Swiss Life se doit d’être une entreprise responsable, intègre et transparente. Pour créer et cultiver la confiance auprès de ses clients, ses partenaires d’affaires, ses actionnaires, ses employés et des organismes gouvernementaux, le Groupe a fixé trois valeurs fondamentales : prouver notre fiabilité, être attentif à chaque personne et apporter de la sérénité dans la durée. Le suivi et la formation de l’ensemble des unités du Groupe permettent notamment de prévenir les risques réglementaires et de réputation, tels que le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme. Swiss Life Asset Management (France) n’investit pas dans des entreprises impliquées dans la production de munitions, et refuse de s’exposer aux pays soumis aux sanctions internationales. Notre processus de sélection d’investissement comprend comme indicateur la réputation d’une entreprise du fait de son impact direct sur sa valeur.

Swiss Life Asset Management (France) est à l’écoute des attentes de ses clients et adopte une vision long terme et responsable du patrimoine financier. C’est pourquoi nous effectuons une analyse ex post de certains de nos fonds au regard de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Au 31/12/2016, EthiFinance effectuait un rapport ESG ex post semestriel pour sept de nos fonds. Ce rapport ex post livre une analyse extra-financière des émetteurs de chacun des fonds concernés, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’Etats. Une note ISR globale et par piliers (Environnement, Social et Gouvernance) découle de cette analyse.

Sur ce même périmètre, un rapport Carbone annuel ex post est effectué par EthiFinance. Il étudie les émissions totales de Gaz à effet de serre des entreprises présentes dans le fonds.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), Swiss Life Asset Management (France) a établi une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Politique de vote

Rappel des principes et modalités

Principe
Swiss Life Asset Management (France) n’entend exercer les droits attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion que lorsque leur exercice est susceptible d’avoir un impact significatif sur la performance des OPC. Elle les exerce dans l’intérêt des porteurs de parts des OPC.

Modalités
Swiss Life Asset Management (France) exerce ses droits lorsque les deux conditions suivantes sont remplies simultanément:

  • le titre représente plus de 2% de l’actif de l’OPC à la date où le vote doit être exprimé ;
  • la société est une société européenne.

Swiss Life Asset Management (France) exerce ses droits dans le respect des principes du gouvernement d’entreprises, notamment dans les domaines de la défense des droits des actionnaires, de la présence d’administrateurs indépendants et de la rémunération des dirigeants.

Elle fait appel à la société Institutional Shareholder (ISS) qui l’assiste dans l’analyse et l’instruction des résolutions soumises au vote des actionnaires.

Swiss Life Asset Management (France) en coopération avec SwissLife Banque Privée - banque dépositaire des OPC - s’assure du bon exercice opérationnel des droits.

Rapport sur l’exercice des droits de vote établi en application de l’article 314-100 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Politique de gestion des intermédiaires

Principe
Conformément à l’article 314-75 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Swiss Life Asset Management (France) sélectionne les intermédiaires, contreparties et sociétés de gestion avec lesquels elle souhaite travailler en fonction de leur fiabilité, honorabilité, la qualité de leur actionnariat et leur surface financière. Télécharger la politique de gestion des intermédiaires.

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément à l'article 314-82 du règlement général de l'AMF, Swiss Life Asset Management (France) porte à votre connaissance le compte rendu relatif aux frais d'intermédiation.

Avertissement spécifique aux investisseurs et/ou porteurs

Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des États-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.

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